Conditions générales de vente

Version du 19 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur www.belevi.lu auprès de Belevi S.à r.l.-S., 54 Op Zaemer, L-4959 Bascharage, RCS Luxembourg B282668, TVA LU35570763 (ci-après « Belevi »).

Elles s'appliquent à deux catégories d'acheteurs :

— le client professionnel, qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
— le consommateur, qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une telle activité.

Certaines dispositions ne bénéficient qu'au consommateur ; elles sont alors expressément signalées. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec leurs dimensions, contenances et matières. Ces données sont communiquées par nos fournisseurs et peuvent faire l'objet de tolérances de fabrication usuelles. Les photographies sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle quant à la teinte exacte ou à l'échelle.

Les produits sont proposés à l'unité, au paquet ou au carton selon la référence ; le conditionnement retenu est indiqué sur la fiche produit et sur la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, Belevi en informe l'acheteur et rembourse l'article concerné, ou propose une référence équivalente que l'acheteur reste libre de refuser.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise applicable — 17 % ou 14 % selon la nature du produit — est calculée et affichée avant la validation définitive de la commande, de sorte que le montant total toutes taxes comprises est connu de l'acheteur avant tout engagement.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits ; ils sont indiqués à l'article 6 et récapitulés avant paiement.

Belevi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande est de 50 € HT. Ce minimum ne s'applique pas aux titulaires d'un compte professionnel validé par Belevi, qui commandent sans montant plancher.

Article 5 — Commande

La commande est passée en ligne après sélection des produits, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement. Avant de valider, l'acheteur dispose d'un récapitulatif complet et peut corriger toute erreur.

La vente est formée à la validation du paiement ou, pour les clients réglant sur facture, à l'acceptation de la commande par Belevi. Un courriel de confirmation reprenant le détail de la commande est adressé à l'acheteur. Les commandes sont archivées dans notre système de gestion et restent accessibles au client titulaire d'un compte depuis son espace personnel.

Article 6 — Livraison

Belevi livre par ses propres moyens dans les zones suivantes :

Luxembourg — 9,90 € HT, livraison offerte à partir de 150 € HT de marchandises, délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Zone frontalière belge et française, dans un rayon d'environ 50 km autour d'Arlon — 15 € HT, livraison offerte à partir de 250 € HT de marchandises, délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la vente ni à indemnité, sauf faute de Belevi et sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi.

Le retrait des marchandises au dépôt n'est pas proposé à ce jour.

Contrôle à la réception. L'acheteur vérifie l'état et la conformité de la livraison en présence du livreur. Toute avarie apparente, tout manquant et toute erreur de référence doivent être mentionnés sur le bon de livraison et confirmés à Belevi par écrit (courriel ou WhatsApp) dans un délai de 3 jours ouvrés. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme, sans préjudice de la garantie légale de conformité visée à l'article 10 et des droits impératifs du consommateur.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés en ligne sont la carte bancaire, Bancontact, Apple Pay et Google Pay. Ces paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited ; Belevi n'a à aucun moment accès au numéro de carte de l'acheteur.

Paiement sur facture. Les titulaires d'un compte professionnel validé par Belevi peuvent régler sur facture. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi. Belevi se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison en cours jusqu'au règlement intégral.

Réserve de propriété. Les marchandises livrées demeurent la propriété de Belevi jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques de perte et de détérioration sont en revanche transférés à l'acheteur professionnel dès la remise des marchandises. Pour le consommateur, le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du bien.

Article 8 — Droit de rétractation du consommateur

Cet article ne s'applique qu'aux acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser à Belevi, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté — par courriel à info@belevi.lu ou par courrier au 54 Op Zaemer, L-4959 Bascharage. Le formulaire type reproduit en annexe peut être utilisé, sans obligation.

Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Belevi rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Exceptions. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

— aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui vise notamment les emballages imprimés au nom du client (article 11) ;
— aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
— aux biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 9 — Retours des clients professionnels

Cet article ne s'applique qu'aux acheteurs professionnels.

Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation légal. Belevi lui accorde néanmoins, à titre commercial, la faculté de retourner un produit dans un délai de 14 jours suivant la livraison, aux conditions cumulatives suivantes : le produit est dans son conditionnement d'origine non ouvert et en parfait état de revente, il n'est ni personnalisé ni fabriqué sur commande, et le retour a fait l'objet d'un accord préalable de Belevi.

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun frais de restockage n'est retenu. Le remboursement ou l'avoir intervient après contrôle des marchandises reçues.

Article 10 — Garanties

Consommateur. Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance. Tout défaut de conformité apparaissant dans les 12 mois de la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés.

Professionnel. La garantie légale de conformité destinée aux consommateurs ne s'applique pas aux ventes entre professionnels. Le client professionnel bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie éventuelle du fabricant. Belevi remplace ou rembourse tout produit reconnu défectueux, non conforme à la commande ou endommagé avant la livraison.

Article 11 — Emballages personnalisés

Les emballages imprimés au nom du client font l'objet d'un devis spécifique. Les conditions suivantes s'appliquent, sauf stipulation contraire du devis accepté :

— la quantité minimale varie selon le produit et est définie dans le devis ;
— les frais de cliché sont facturés une seule fois, par couleur d'impression ;
— la production n'est lancée qu'après validation écrite du bon à tirer par le client et réception de l'acompte ;
— le délai de fabrication est de 8 à 10 semaines à compter de cette double condition ;
— le règlement s'effectue à hauteur de 50 % à la commande et de 50 % à la livraison ;
— le client fournit son logo au format PDF et garantit détenir les droits nécessaires à son utilisation ;
— s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client, ces commandes ne sont ni annulables ni soumises au droit de rétractation après validation du bon à tirer.

Article 12 — Force majeure

Belevi ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure, notamment rupture d'approvisionnement du fabricant, intempérie, conflit social, incident de transport ou décision administrative. Belevi en informe le client dans les meilleurs délais et convient avec lui d'un report ou d'un remboursement.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à Belevi par courriel (info@belevi.lu), par téléphone (+352 661 624 244) ou par courrier au 54 Op Zaemer, L-4959 Bascharage. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Service national du Médiateur de la consommation, 6 rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg — www.mediateurconsommation.lu — après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Belevi. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut s'adresser au Centre européen des consommateurs Luxembourg (www.cecluxembourg.lu).

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville. Cette clause ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction de son lieu de domicile lorsque la loi le lui permet.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Belevi S.à r.l.-S., 54 Op Zaemer, L-4959 Bascharage, Luxembourg — info@belevi.lu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence et désignation du produit : ..............................................
Numéro de commande : ..............................................
Commandé le : .............................. Reçu le : ..............................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : ..............................................
Date : .............................. Signature (si notification sur papier) : ..............